Règlement sur les Temps de Conduite et les Périodes de Repos des Conducteurs

Ce règlement définit des règles claires concernant les périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires, les pauses, les compensations et le contrôle interne des activités de travail des conducteurs, conformément au Règlement (CE) n° 561/2006.

Temps de Conduite Quotidien et Pauses

• Temps de conduite quotidien maximal : 9 heures (jusqu’à 10 heures deux fois par semaine).
• Après 4,5 heures de conduite, une pause obligatoire de 45 minutes est requise, pouvant être divisée en 15 + 30 minutes.
• Repos quotidien entre deux périodes de conduite : au moins 11 heures ; une fois par semaine, il peut être réduit à 9 heures.

Repos Hebdomadaire

• Repos hebdomadaire normal : au moins 45 heures.
• Un repos hebdomadaire réduit de 24 heures est autorisé, mais les heures manquantes doivent être compensées avant la fin de la troisième semaine.
• Si deux repos hebdomadaires consécutifs sont réduits, la compensation devient obligatoire afin d’atteindre 45 heures + la différence.
• Il est recommandé d’effectuer le repos dans un hébergement ou dans un véhicule correctement équipé.
• Sur deux semaines consécutives, le temps total de conduite ne doit pas dépasser 90 heures.

Pauses Pendant la Conduite

• Si la période de conduite dépasse 4,5 heures, une pause de 45 minutes est obligatoire (fractionnable).
• Les pauses garantissent la sécurité, préviennent la fatigue et améliorent l’efficacité globale.

Supervision et Administration

• Les conducteurs doivent tenir un journal de conduite (numérique ou papier), enregistrant les temps de conduite, les pauses et les périodes de repos.
• L’entreprise contrôle le respect des règles prescrites et assure la supervision adéquate des périodes de repos.
• Dans le cadre du contrôle interne, l’entreprise doit surveiller régulièrement les activités de travail des conducteurs, y compris la collecte des données du tachygraphe :
  • Les données de la carte du conducteur et du véhicule sont vérifiées toutes les 4 semaines.
  • Un examen complet et l’archivage des données pour tous les conducteurs sont effectués au moins tous les 3 mois.
  • Une surveillance régulière permet de détecter rapidement les irrégularités et de prendre des mesures correctives appropriées.
• Les infractions aux règles sont traitées conformément aux procédures internes et à la législation de l’UE.